vendredi 28 août 2009

Le sénéchal de Provence

La charge de sénéchal de Provence est créée en 1246 par le comte Charles Ier. Les comtes Angevins préférant séjourner dans leurs possessions napolitaines, il est le représentant direct du souverain dans le pays sans aucuns intermédiaires sauf parfois un gouverneur (appelé aussi vice-roi), nommé par le comte pour le temps d'une mission spéciale. A partir du règne du roi René, il prend le nom de grand-sénéchal.


Ses pouvoirs sont nombreux et variés :

chef politique -- il décide dans tous les domaines administratifs, civils et fiscaux. Il est chargé de veiller aux Privilèges du Pays en contrôlant tous les actes législatifs et administratifs du gouvernement royal en Provence. En l'absence du comte, il dirige le comté assisté du Conseil Eminent dont il préside les séances et peut convoquer les Etats avec le consentement du souverain.


chef de l'administration -- il nomme à tous les offices les plus importants du comté ( juge-mage, juge des premières appellations, président de la Chambre des Comptes, président de la Chambre Rigoureuse, le Trésorier Général, l'avocat et le procureur des pauvres, puis le président et les conseillers du Parlement, etc...) et en reçoient les hommages et serments au nom du comte.


chef de la justice -- il surveille la compétence des juges royaux et seigneuriaux, juge en dernier appel les causes féodales ou les condamnations capitales. Il possède le droit de grâce sauf pour les cas de lèse-majesté.
Pendant ses premières années, le Parlement lui est totalement soumis : le président du Parlement doit lui demander l'autorisation d'ouvrir la séance et de faire appeler les causes ; il assiste aux audiences du Parlement sur un siège plus élevé que celui du président et des conseillers à la place du Roi ; il peut prendre part aux délibérations et peut demander aides et conseils à des juges des divers degrés de justice si leurs explications peuvent être utile à la Cour ; les arrêts sont rendus en son nom ; il peut faire réviser les procès ; lui seul à le droit de distribuer les dossiers des procès aux conseillers lors de réunions bi-hebdomadaires.


chef de l'armée -- il est commandant en chef de l'armée provençale


L'union de la Provence au royaume de France voit la création de la charge de gouverneur royal qui entre immédiatement en conflit avec le grand-sénéchal, tous les deux ayant pratiquements les mêmes droits et prérogatives. Au bord d'une véritable guerre civile, le roi finit par trancher en faveur de son gouverneur et réunit sur sa seule personne les titres et pouvoirs de gouverneur et de grand-sénéchal, sans pour autant la supprimer (1493).
A partir de cette date, différents édits royaux vont vider la charge de ses principaux attributs. En 1520, il perd le droit de nommer aux offices. Le coup fatal est porté par l'édit de Joinville (1535) sur la réorganisation de l'administration provençale : perte de la juridiction supérieure au profit des tribunaux de sénéchaussée où il est représentée par un lieutenant particulier ; perte du contrôle des actes du pouvoir au profit du Parlement ; le droit de convoquer les Etats est réservé au seul souverain ; enfin le gouverneur devient seul chef militaire et seul représentant direct du Roi.


La charge de sénéchal, distincte de celle de gouverneur, est rétablie en 1572, mais il ne s'agit plus qu'alors que d'un office de judicature honorifique, chef nominal de la justice subalterne, suppléant le gouverneur en son absence. Elle est définitivement supprimé en mars 1662 et est remplacée par des sénéchaux particuliers siègeant dans chaques sénéchaussées.

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