Sous l'Ancien Régime, on appelle finances extraordinaires l'ensemble des recettes de l’état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l’état royal de trouver des ressources d’argent massives et régulières. Les impôts royaux créés à partir du règne de Louis XIV sont de conception moderne car il devait être payer par tous les sujets sans aucuns privilèges et proportionnellement à leurs revenus.
La taille
La taille est sans doute l'impôt direct le plus ancien établit au seul profit du roi en 1439 pour pourvoir aux besoins de l’armée permanente . A l'origine, il devait être payé par tous les roturiers, nobles et ecclésiastiques en étaient exemptés.
La commission de la taille établit le brevet de la taille, c'est à dire la répartit entre les élections ou les provinces pour les pays d'états, avant que les paroisses ne la répartissent entre les habitants (rôle de la taille) et qu'elle ne soit ensuite levée par les collecteurs locaux.
Rapidement le souverain accorda de nombreuses exemptions (pour des personnes, ou des villes par exemple). Le nombre excessif des privilégiés augmente d'autant la charge financières des plus pauvres et les contestations sont nombreuses. Entre 1515 et 1559, elle est multipliée par 3, et ne cessa ensuite d'augmenter.
En Provence, pays d'états, la taille est dite réelle car son assiette est assise sur la propriété foncière encadastrée (à l'inverse de la taille personnelle, levée dans les pays d'élections, calculée arbitrairement sur les revenus personnels du contribuable). C'est donc avant tout un impôt foncier.
Au montant de la taille proprement dite s'ajoutaient divers suppléments : contributions pour le bon fonctionnement des institutions provinciales et locales, droits domaniaux abonnés, impositions créées ultérieurement et rattachées finalement à la taille.
Le don gratuit
Le don gratuit est une somme d'argent, en fait une taxe déguisée, demandée par le pouvoir royal sur le clergé et les Etats provinciaux, pour contribuer financièrement, selon sa quote-part, aux dépenses générales du Royaume.
Le clergé considérait qu'il était exempt de toute contribution aux charges de l'état par droit divin. S'il y participait, ce n'était que par sa propre volonté et non par obligation.
De même, les Assemblées des pays d'Etat considéraient que leur contribution aux charges de l'Etat n'était qu'un don bénévole qu'ils étaient libres de refuser.
C'est ainsi qu'est né le terme de "don gratuit" qui s'appliquait aux sommes que les assemblées ecclésiastiques et les pays d'état ne manquaient jamais de voter pour le roi. Son vote donnait lieu à d'âpres discussions, tournant parfois en véritable conflit ouvert contre le pouvoir royal, mais ce dernier avait toujours le dernier mot.
Depuis 1693, la Provence contribuait pour une somme de 700.000 livres par an, plus une somme supplémentaire d'environ 40.000 livres payée par les villes.
La capitation
Préparée par des enquêtes en 1694, la capitation est instaurée par la déclaration royale du 18/01/1695 pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Elle devait disparaître avec le retour de la paix. Pour sa perception, tous les sujets du royaume étaient répartis en 22 classes. Les contribuables de la première classe (dont le Dauphin) devaient payer 2.000 livres par an ; ceux de la dernière classe, les taillables acquittant une cote d’au moins 2 livres, devaient payer 20 sous par an. Les taillables dont la cote est inférieure à 2 livres (les mendiants) en étaient exempts. Le clergé, en échange d’un don gratuit supplémentaire de 4 millions de livres par an, en fut également exempté.
En Provence, l’établissement des roles fut réalisé de concert avec l’intendant et les Procureurs du Pays. La perception fut confiée aux trésoriers et receveurs ordinaires des communautés et du Pays, sous la surveillance des services de l’intendant. La première année, les roles totalisèrent pour la Provence 924.478 livres répartis en 610.044 livres pour le compte des vigueries, 282.184 livres pour les Terres Adjacentes et 32.250 livres pour les officiers des cours supérieures et du Bureau des finances.
L’introduction de la capitation en Provence fut faite en contradiction avec les Privilèges du Pays car l’impôt fut levé sans vote des Etats ou de l’assemblée générale des communautés. C’était en plus une taxe personnelle dans un pays de taxe réelle. Il n’y eut pourtant aucunes oppositions mais l’impôt rentra mal. Lorsque la capitation fut supprimée en 1698, après la paix de Ryswick, le Pays devait encore 800.000 livres au Trésor royal.
La guerre de la Succession d’Espagne, oblige le gouvernement royal à rétablir la capitation le 12/03/1701. Mais son mode de perception fut changé devenant un impôt de répartition. La Provence devait payer 1 million de livres au Trésor, répartis en 650.000 livres pour les vigueries et 350.000 livres pour les Terres Adjacentes. De plus, elle devint permanente et subit des variations selon les besoins du Trésor ou des nécessités sur le terrain. En 1716, la cotisation de la province est fixée à 460.000 livres par an, puis à partir de1764, le taux est fixé à 500.000 livres par an en temps de paix et à 700.000 livres par an en temps de guerre. En plus de ces sommes s’ajoutait un droit de 2 sous par livre, puis après 1747, de 4 sous par livre. Les vigueries acquittant les 7/10 de la cotisation totale, le reste étant à la charge des Terres Adjacentes, des officiers des cours souveraines et des employés de la Ferme.
La déclaration royale du 13/04/1761 réunit taille et capitation à charge des communautés de la percevoir comme elles l’entendaient. La cotisation de la noblesse était perçue par les receveurs des vigueries.
Le dixième
Les besoins de la guerre de la Succession d’Espagne (1701-1714) étant sans cesse de plus en plus important, il fallut trouver de nouveau moyen pour faire rentrer de l’argent frais. Le gouvernement imagine le dixième, impôt sur le revenu établit par la déclaration royale du 14/10/1710. il s’agissait d’un prélèvement de 10% sur les revenus de toutes sortes, même les salaires ouvriers, à partir d’un certain taux. La taxe devait être basée sur la déclaration contrôlée et il ne devait y avoir aucune exemption, même pour le clergé. Mais pour s’assurer des rentrées régulières et permanentes, le pouvoir royal s’est rapidement résolut à l’abonner. Le clergé s’en fit exempter en doublant son don gratuit.
En Provence, l’assemblée générale des communautés reconnut la nécessité d’accorder au roi cet impôt, et propose un abonnement de 400.000 livres par an qu’on porte finalement à 500.000 livres par an. Comme la capitation, la répartition est faite conjointement avec l’intendant et les Procureurs du Pays : 310.000 livres pour les vigueries, 130.000 pour les Terres Adjacentes et 60.000 pour la noblesse.
Créé pour la durée de la guerre, le dixième n’est supprimé que le 31/12/1717. Rétabli en 1733, au commencement de la guerre de la Succession de Pologne, il est étendu aux revenus de l’industrie. Il est de nouveau abonné pour 550.000 livres. Supprimé le 01/01/1737, il est rétabli une deuxième fois le 29/08/1741 lors de la guerre de la Succession d'Autriche. L’abonnement de la province est cette fois-ci fixé à 700.000 livres. Le dixième est définitivement supprimé en 1749.
Le cinquantième
Il est institué en 1725 sur les principes de la déclaration du dixième de 1710. Mais très vite, il fut lui-aussi transformé en impôt de répartition.
Il devait permettre de pallier aux manques à gagner occasionnés par les abonnements, exemptions et traitements de faveur accordés sur le dixième. Impôt égalitaire, il devait frapper tous les revenus des propriétaires sans exception qu'ils soient ecclésiastiques, laïiques, nobles ou roturiers.
Supprimé en 1727, il n’a coûté à la province que 58.652 livres par an aux vigueries, 38.848 livres par an aux Terres Adjacentes et 12.000 livres par an à la noblesse.
Le vingtième
Il est créé en 1749 en remplacement du dixième. Le Pays n’obtient l’abonnement qu’en 1757 pour la somme de 500.000 livres par an. En 1756, au début de la guerre de Sept Ans, est établi un second vingtième abonné lui-aussi pour 500.000 livres par an. La répartition des deux vingtième est de 260.000 livres pour les vigueries, 178.500 livres pour les Terres Adjacentes et 62.500 livres pour la noblesse.
Un édit de 1760 porte le taux de chacun des vingtième en vigueur à 560.000 livres, et à 112.000 livres le droit additionnel.
La même année, il est créé un troisième vingtième abonné lui-aussi pour 500.000 livres par an. Il est supprimé trois ans plus tard à la fin de la guerre de Sept Ans (1763), tandis que le second vingtième est prorogé jusqu’en 1790 et le premier vingtième prorogé sans limite de temps en 1771, avec un droit additionnel de 4 sous par livre.
Le troisième vingtième reparaît en 1782 et il est abonné pour 350.000 livres par an.
La perception et la recette des différents vingtième fut toujours l’affaire des agents ordinaires du Pays.
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