L'administration communale

Hôtel-de-Ville de Salon-de-Provence, construit à la fin du XVIIème siècle

Histoire générale

Les communes créées après 1481 sont nées de baux emphytéotiques passés par les seigneurs à des forains qu’ils établissent sur leurs terres : Saint-Estève-Janson en 1507, Aureille en 1606, Charleval en 1741 et Lamanon en 1745.
Tandis qu’il n’y a peu de modifications : en 1509, le seigneur Antoine de Glandevès et ses vassaux décident du transfert du village de Cuges de la colline Sainte-Croix vers l’emplacement actuel de la ville ; le 21 avril 1581 les trois communautés de l’Isle, Ferrières et Jonquières sont réunies pour former la ville de Martigues.

Le régime communal est instauré sous les règnes des derniers comtes catalans et de la première dynastie angevine. Il est basé sur une large autonomie ne représentant aucuns dangers pour les institutions comtales. Chaque communautés avaient son propre règlement municipal dont on peut en distinguer trois sortes :
1° les privilèges, octroyés par le souverain qui doit les confirmer à chaque nouvel avènement, règlent les relations de la communauté avec le pouvoir royal, le Pays et les autres communautés ;
2° les règlements octroyés par le seigneur, règlent les relations entre la communauté et ce dernier. Ils sont passés à l’amiable devant notaire ou arrêt de justice. Ils sont immuables sauf entente entre les deux parties pour les modifier ;
3° les règlements municipaux proprement dit, fixent le mode de recrutement des consuls, du conseil municipal, leurs attributions, les incompatibilités, l’électorat et l’éligibilité, ainsi que les mesures de polices. Chaque communauté avait le sien et le modifiait au grès des besoins, quitte à le faire homologuer par le Parlement. S’ils existaient de nombreux points communs entre chaque règlement, chaque communauté y avait ses propres particularités.
L’union avec la France (1482) ne changent pas significativement les institutions communales. En 1490, le roi donne par lettres patentes le droit aux syndics d’Aix de se parer dorénavant du titre de consuls avec port de la robe rouge et du chaperon. A Marseille, il tente sans succès d’augmenter ou de baisser le nombre des conseillers municipaux.

A cause des guerres de Religion, les autorités municipales ne cessent de prendre de l’importance à une époque où elles sont pratiquement abandonnées par le pouvoir central, aux différentes factions catholiques et protestantes – qui s’apparentent plus à de véritables bandes de pillards organisées - qui viennent tour à tour ravager les terres, piller les villes et massacrer la population. Il en résulte dans les grandes villes, la création de bureaux de police composés des consuls, de l’assesseur et d’un certain nombres de notables qui voient leurs pouvoirs s’étendre en temps de guerre à des contrées entières, et ramener à la dimension des bourgs en temps de paix. Ils jouent alors le rôle de tribunal de simple police et de justice de paix avec les pouvoirs de réglementations municipaux.

Comme dans tout le royaume, l’édit de Nantes (1598) ramène dans la province paix et ordre. Le pouvoir royal cherche à s’y réimplanter par le biais des intendants, puis plus tard de leurs auxiliaires, les subdélégués. Mais cela ne pouvait se faire sans conflits entre les représentants du roi et les municipalités, derniers vestiges de l’autonomie provençale, jalouse de leurs pouvoirs nouvellement acquis. L’intervention royale se fit en édictant des mesures dans l’intérêt des personnes et pour la meilleure marche de l’administration : réduction des pouvoirs de police au profit des sénéchaussées (1535) et des prévôts de la maréchaussée (1556) ; fixation au 1er janvier de l’entrée en charge de toutes les municipalités (1731), etc… De même les villes se ruinaient en procès de tout genre. En un moment, la ville d’Auriol en menait 32 à la fois. Pour en finir, l’intendant rendit obligatoire son arbitrage et les communautés ne purent plus plaider sans autorisation. L’intendant récupère aussi à son profit les attributions militaires des villes, surtout après le soulèvement de Marseille en 1660. cela vaut d’ailleurs à la ville de perdre son consulat, remplacé par un simple échevinage, moins prestigieux. En avril 1749, une décision royale supprime les vigueries siège de sénéchaussée. Les pouvoirs des viguiers sont confier aux municipalités, sauf la juridiction criminelle rattachée au tribunal de sénéchaussée.
Par ailleurs, le conseil général des chefs de maisons se voit remplacer par un conseil général réduit composé d’un nombre fixe de membres, pris parmi les plus riches de la communauté, et que l’on ne réunit que pour les circonstances importantes, comme la répartition et le vote de l’impôt.

Enfin toujours à la recherche de ressources pour alimenter le Trésor royal, le pouvoir central multiplie à partir du règne de Louis XIV, la création d’offices municipaux totalement superflus mais vendus à prix d’or auprès de la noblesse et de la bourgeoisie, toutes deux à la recherche de titres et d’honneurs divers : offices de maires perpétuels, assesseurs, greffiers de l’Hôtel-de-Ville, procureurs du roi à la police, jaugeurs des futailles, majors des bourgeoisies, des crieurs d’enterrement … Certaines municipalités purent racheter ces offices et les réunir à leurs services mais au prix de nombreux emprunts grevant le budget municipal pour des décennies.

Le personnel communal

Chaque année, normalement au mois d’octobre ou novembre (mais chaque communauté avait sa propre date), le conseil ordinaire se réunit pour élire un certain nombre d’officiers municipaux chargés du fonctionnement et de la gestion de la commune. Les charges municipales sont annuelles et électives. Les officiers doivent savoir lire et écrire et ne peuvent normalement être réélus une année sur l’autre. Mais ces conditions sont difficiles à tenir dans les petites communautés rurales ne disposant de peu de personnes instruites, obligeant le conseil à organiser une espèce de tour de rôle revenant tous les deux à trois ans.
édaient aux divers engagements des employés municipaux, nécessaires au bon fonctionnement quotidien de la commune : exécution des décisions du conseil ou veiller à la bonne marche de l’administration locale. Selon l’importance de la communauté, il existait un nombre variable d’employés.

Les officiers municipaux

consuls ou syndics – jusqu’aux années 1550, l’administration des communautés est confiée à des syndics, puis le terme est remplacé par celui équivalent de consul. Le nombre varie d’un lieu à l’autre et n’est pas subordonné à l’importance du lieu. La plupart des communautés en ont deux, mais ils sont trois à Aix, capitale du comté, et quatre à Jausiers, petit village des Alpes. Ils sont assistés dans leur tâche par un conseil ordinaire (ou conseil étroit) réunissant tous les notables du lieu et à qui incombe la gestion réelle des affaires municipales. C’est l’équivalent de notre conseil municipal. Dans les cas de situations importantes ou les grandes occasions, les consuls peuvent réunir un conseil général des chefs de maisons (ou parlement de la communauté).

Le trésorier, responsable sur ces deniers de la comptabilité municipale. Il payait les mandats, les gages des officiers et des employés municipaux. Il était chargé de la perception des impôts locaux.

Le capitaine de ville, chargé de la défense et de la police du terroir.

Les auditeurs aux comptes, le plus souvent ils s’agit des consuls sortis de charges depuis deux ans. Ils sont chargés de surveiller et de contrôler les comptes des consuls sortants.

Les prieurs, à la tête des confréries locales.

Les ouvriers, chargés de la gestion des églises relevant de la communauté.

Les recteurs, souvent les consuls sortants de charge, ils gèrent l’hôpital. Ce que l’on nomme l’hôpital n’est très souvent qu’une simple pièce située dans une maison appartenant à la communauté ou louée à un particulier. Dans cette pièce, quelques matelas servent à loger pour quelques nuits les mendiants du lieu ou de passage, ou encore les pélerins. Seule les grandes villes ou les bourgs un peu important pouvaient mettre à disposition un bâtiment complet, ancêtre de nos hôpitaux actuels.

Les employés municipaux

Sans pour autant donner une liste exhaustive, ce qui pourrait être long voir impossible, voici une liste des employés municipaux les plus importants et récurrents.

Le greffier, notre secrétaire de mairie actuel, c’est une personne instruite sachant lire et écrire, le plus souvent un notaire du lieu ou du village d’accoté. Sa fonction principale est de transcrire les délibérations du conseil et de veiller sur les archives.

Les exacteurs, dans certains cas tous les impôts ne sont pas perçus en même temps. Certaines taxes devaient être perçues à part et n’étaient pas confiées au trésorier. On traitait avec un particulier qui s’en chargeait moyennant une remise que l’on nommait « exacteur ».

Le valet de ville ou trompette, c’est le crieur public chargé de porter à la connaissance de tous les décisions des consuls et du conseil. Il portait un signe distinctif, le plus souvent une manche de couleur ou une bandoulière aux armes de la ville. Dans les petites communautés, il peut assurer aussi un rôle de police urbaine.

L’intendant de police, dans les grandes villes, lorsque le valet de ville ne suffisait plus, il assurait la police urbaine.

Les campiers – banniers – gardes-vignes, ils sont chargés de la police rurale, ancêtres de nos gardes-champêtres. Ils sont chargés de la surveillance des champs (céréales, vignes, oliviers), etc…) lors des récoltes, du passage des troupeaux transhumants ou pendant la dépaisance des troupeaux communaux. Ils étaient responsables financièrement des dégâts commis dans leur terroir et pouvaient dresser des procès-verbaux et donner des amendes.

Les regardadou (regardateurs), personnel chargé de la surveillance des denrées alimentaires mises en vente dans les marchés ou boutiques locales ; et certaines productions de l’industrie locale (plâtre, tuiles, etc…).

L’allieleur (du verbe provençal aliela, étalonner), il est chargé de la surveillance des poids et mesures publiques.

Le regrattier surveille le sel provenant de la gabelle et en assure la vente au détail.

Le porquier – chevrier, occupés par leurs activités, paysans et artisans n’avaient pas la possibilité de s’occuper de leurs animaux d’élevages. Le cheptel des habitants de la communauté était mis en commun sous la surveillance d’une personne rétribuée par la communauté.

L’aigadier assure l’entretien des canaux d’irrigation et, s’ils existent, des fontaines et lavoirs publics. Il veille aussi à l’application de la réglementation municipale concernant l’eau.

Le levadier (du provençal levado, chaussée) assure l’entretien des digues et des palières élevées pour se protéger des inondations.

L’agent de la communauté à Aix, chaque communauté avait à Aix son représentant particulier, souvent un homme de loi, chargé de traiter et de veiller sur les affaires de la communauté avec l’intendant, les Procureurs du Pays, la justice en général.

Le garde de l’horloge chargé de l’entretien de l’horloge municipale à une époque où la grande majorité de la population ne possède ni montre ni pendule. Il est de préférence un véritable horloger, à défaut il s’agit du maréchal-ferrant local.

Le garde de l’artillerie, il n’existe que dans les villes importantes possédant leur propre arsenal. Il disparaît avec les attributions militaires des consuls.

Le sonneur de cloches fait sonner les cloches du beffroi communal, s’il y en avait un.

Les finances communales

Les communautés trouvaient leurs revenus dans les taxes municipales, les tailles ou la mise ne fermage des biens communaux. Pendant longtemps une situation économique favorable alliée à la stabilité monétaire permettent aux communautés d’équilibrer leur budget. Mais encore une fois, les désordres occasionnés par les guerres de Religion viennent mettre à mal les budgets communaux, dont certains ne se relèvent, avec un retour à l’équilibre, qu’au milieu du XIXème siècle. S’armer, se fortifier, s’approvisionner, fournir des troupes entraînent des frais considérables et insupportables pour toutes les communautés, malgré les aides que le pouvoir royal ou provincial apporte aux communautés une fois revenue la paix. Constamment sur le pied de guerre, les paysans empêchés de cultiver la terre, les communautés devaient emprunter pour pouvoir acheter des denrées alimentaires à l’extérieur et nourrir la population. Il faut ajouter que ces denrées étaient vendues assez chères, à des taux exagérés par des spéculateurs sans scrupules. Et auquel il faut ajouter les chefs de guerre à la tête de leurs bandes de pillards qui rançonnaient les villes et villages et laissaient leurs terroirs exsangues.
Les autorités tentèrent de régler les problèmes par différentes interventions, en ramenant les intérêts des dettes à des taux résonnables, en annulant les dettes extorquées par la force ou sans contrat écrit.

A partir de l’installation à demeure des intendants, les municipalités sont placées sous sa tutelle. Après s’être renseigné via ses subdélégués, l’intendant dresse pour chaque villes et villages un état des dépenses fixes (traitement des officiers et employés municipaux, allocation au médecin, au chirurgien, à la sage-femme, au régent des écoles, au sonneur des cloches, les frais d’entretien des bâtiments communaux). Une somme est aussi définie dans le cas de dépenses imprévues, mais en dehors de cela chaque dépense devait être faite qu’avec l’autorisation spéciale de l’intendant.
Mais paradoxalement si le pouvoir royal cherche à contrôler strictement les dépenses des communautés, il est aussi le premier à solliciter leurs budgets : impôts nouveaux, créations d’offices inutiles que l’on pousse au rachat, fermes générales, etc.

Les signes de reconnaissance

La robe et le chaperon

Les insignes par excellence de la charge de consul sont la robe rouge et le chaperon. Le chaperon, loin d’être une coiffure, est un ornement semblable à l’épitoge des magistrats de justice. Il se compose de deux demi-cercles d’étoffes de couleurs différentes cousues ensemble par leurs parties rectilignes et repliées de façon à ce que l’étoffe du dessous revienne de chaque côté sur celle du dessus, ce qui donne à l’ensemble deux tiers d’une couleur et un tiers de l’autre. Au sommet, un bouton fixait le chaperon sur l’épaule gauche.
La robe rouge et le chaperon étaient accordés par le roi dans les villes dépendant du Domaine royal, et par les seigneurs dans celles qui leurs appartenaient. Les couleurs du chaperon étaient déterminées par celui qui en faisait l’octroi. Les consuls ne pouvaient s’en parer uniquement que dans le terroir de leur communauté. Les consuls d’Aix, en tant que Procureurs-nés du Pays, avaient le droit de porter robe rouge et chaperon dans toute la province, sauf dans les Terres Adjacentes qui échappées à leur autorité en raison de leurs privilèges.

Sceaux & armoiries

Curieusement les sceaux et armoiries des anciennes communautés nous sont connus aujourd’hui grâce aux différentes épidémies de peste ou d’autres que l’on confond dans le terme vague de « contagion », qui touchent la Provence du XVIème au XVIIIème siècle. En effet lorsque la contagion est signalée, les différentes autorités administratives n’hésitaient pas à abandonner les villes touchées ou menacées pour se réfugier en des lieux plus sur, comme la pleine campagne. Des mesures très restrictives étaient également mises en place pour contrôler l’entrée ou la sortie des villes, ne serait-ce déjà que pour les personnes chargées du ravitaillement. Les personnes, fuyards ou mandatées, devaient être munies de « billets de santé » attestant que les villes d’où ils viennent ne sont pas encore contaminées. Pour authentifier les certificats, les communautés demandèrent à leurs seigneurs de leur accorder des sceaux portant une marque distinctive, très souvent des armoiries. Ainsi les villes d’Auriol ou de Trets reçurent leurs armoiries. Certaines communautés mécontentes du blason qui leur a été choisi et imposé profitèrent de l’enregistrement des armoiries ordonné par Louis XIV en 1696 pour faire passer celles de leurs choix et les rendre ainsi officielles. La ville de Cannes qui avait reçu de l’Abbé de Lérins, son seigneur, un blason d’azur à une palme d’or posée en bande accompagnée de deux étoiles d’or, posées l’une en chef, l’autre en pointe, put remplacer les deux étoiles par deux fleurs de lys.
Ce recensement de toutes les armoiries usitées dans le royaume avait officiellement pour but de mettre de l’ordre dans leurs attributions utilisations. Il s’agit en fait de percevoir une nouvelle taxe, chaque personne ou organisme qui venait présenter son blason, devait acquitter une somme de 20 livres minimum. Consciencieux dans leurs tâches et face à la mauvaise volonté de certains consuls, les commissaires royaux n’hésitèrent pas à créer de toutes pièces des armoiries pour les communautés, même si celle-ci en posséder déjà, les obligeant à payer la taxe. Ce sont les nombreuses et fameuses armes parlantes, véritable rébus héraldique. La communauté d’Allos reçut un blason d’argent à une aile de gueules accompagnée en pointe d’un os de sable (aile + os = Allos) ; Velaux reçut de gueules à une vache d’or posée sur une montagne d’argent (pour vêle haut). Et ce ne sont que deux exemples parmi tant d’autres.--> consulter l'Armorial des communautés de Provence, Comtat Venaissin et de la principauté d'Orange.

L'Hôtel-de-Ville

Devant la montée en puissance des autorités municipales, nombres d’entre elles ressentir le besoin d’être chez elle pour affirmer leur autorité ou simplement réunir le conseil ordinaire. La fin du XVIème et le XVIIème siècle est l’époque de la construction de la maison commune ou Hôtel-de-Ville. Les communautés les plus riches purent acheter ou faire construire leur maison commune décorée de riches ornements extérieurs. Les autres communautés, les plus nombreuses, devaient se contenter au mieux d’une maison du bourg qu’elles purent acheter, sinon louée à un particulier. Les plus pauvres devaient se contenter d’une ou deux pièces louées chez un particulier ou demander, pour réunir le conseil ordinaire, l’autorisation au curé d’utiliser l’église, une chapelle ou le cimetière, ou encore la maison commune était tout simplement la demeure du premier consul en exercice. Quoiqu’il en soit arrivé à l’époque de la Révolution, certaines communautés ne disposaient toujours pas d’Hôtel-de-Ville.
Qu’il y est ou qu’il n’y est pas d’Hôtel-de-Ville, une place était faite pour entreposer les archives de la communauté nécessaire pour pouvoir soutenir des procès ou établir l’ancienneté de leurs droits et privilèges. Les communautés les plus importantes consacrées à leurs archives une pièce entière de la maison commune, les plus modestes se contentant d’un ou plusieurs coffres de bois. On chargeait de temps en temps une personne de classer ces documents et de les inventorier comme il le pouvait. Mais les causes de pertes étaient nombreuses et parfois irrémédiable : incendie, documents égarés lors d’une procédure ou d’un déménagement ou tout simplement volés. En général, les archives des communes ne remontent rarement au-delà du début XVIIème siècle, voir la fin du XVIème siècle et encore y a-t-il de nombreuses lacunes.