La justice ordinaire au Moyen-Age

Sous l'Ancien Régime, on appelle justice ordinaire les institutions judiciaires chargées de rendre la justice au civil et au criminel (haute justice) au nom du souverain. Ce sont des institutions dites de justices déléguées. Elle le faisait en toute liberté puisque ces magistrats étaient irrévocables et propriétaires de leurs offices. Tout officier exerçant une juridiction avait la faculté de poursuivre les infractions et de les juger dans le cadre de ses attributions sans l'intervention d'un magistrat. 

La justice ordinaire du comté de Provence est mise en place sous la monarchie des premiers Angevins à la fin du XIIIème/début XIVème siècle. Lors de l'annexion française de 1482, le roi de France maintient les juridictions provençales respectant ainsi la déclaration royale de 1486. Ce n'est qu'en 1535 que François Ier décide de modifier les institutions afin de les rapprocher du modèle français.

Les institutions judiciaires provençales d'avant 1535 sont constituées de quatre degrés de juridiction aux attributions bien définies : 1er degré, le juge royal ; 2ème degré, le juge des premières appellations ; 3ème degré, le Juge-Mage de Provence et 4ème degré, le Conseil-Eminent. Si les trois premiers degrés de juridictions rendaient une sentence identique, le jugement était alors pleinement exécutoire. Si une sentence divergeait, le cas pouvait être alors soumis au Conseil Eminent. 

Il faut signaler la tentative du comte Louis II d'instaurer en 1417, à la place du juge des premières appellations et du Juge-Mage, un parlement chargé de juger au civil et au criminel siègeant au palais comtal d'Aix. Il était composé de six présidents, un avocat, un procureur fiscal et de deux secrétaires. Mais ce parlement fut supprimé dès 1424 par le nouveau comte, Louis III, à la demande des Etats de Provence, et les offices supprimés furent rétablis.

Le Conseil Eminent, ou Conseil Royal, ou Grand Conseil

Le Conseil Eminent assiste le sénéchal, qui le préside, dans le gouvernement du comté.
Ses compétences sont illimitées : administration (aides et conseils), justice (il juge en appel les sentences rendues par le juge-mage), finance (il juge en appel les sentences rendues par la Chambre des Comptes), etc...
Il siège à Aix, les décisions sont prises à la majorité des voix de ses 18 membres qui ont le titre de conseillers : le sénéchal, le chancelier, le juge-mage, le juge des premiers appels, l'avocat du roi, l'avocat des pauvres, le procureur du roi, le procureur des pauvres, le Grand Président aux comptes, les deux Maîtres-Rationaux ...
L'importance du Conseil Eminent ne cesse de décliner pendant la période française (il perd ses attributions judiciaire et de censure suite à la création du Parlement) et n'est plus qu'un simulacre après la réforme des institutions provençales par l'édit de Joinville (1535) qui supprime ou affaibli les fonctions de ses membres les plus influents (la charge de sénéchal est fusionnée avec celle de gouverneur depuis 1493, disparition du juge-mage et du juge des premiers appels).

Le Juge-Mage de Provence

L'office de juge-mage est créé par le comte Charles Ier. Juge unique et nommé à vie, le juge-mage, spécialiste du droi, avait la suprême juridiction en Provence. Il avait son siège à Aix où il jugeait en second et dernier appel les sentences émanant du juge des premières appellations. Il devait contresigné les lettres patentes du sénéchal dont il était le lieutenant-né qu'il accompagne dans ses fréquents déplacements, surtout pour la réception des actes d'hommages.
Il est assisté d'un notaire-greffier, choisi parmi les notaires locaux.
Il voit ses pouvoirs réduits lors de la création du Parlement en 1501. Il est finalement supprimé par l'édit de Joinville de 1535, ses dernières attributions sont transférées aux tribunaux de sénéchaussée.

Le juge des premières appellations ou juge des premiers appels

Juge unique à toute la Provence et inférieur direct du juge-mage, il siège pour un an à Aix et y juge en appel les décisions des juges royaux. Il ne peut juger les seigneurs qui possèdent la haute justice.
Il peut déléguer ses pouvoirs à des jurisconsultes, ses lieutenants ou substituts. Il est assité d'un notaire-greffier choisi parmi les notaires locaux. Ses décisions peuvent être portées en appel devant le juge-mage.
Il est supprimé en 1535 par l'édit de Joinville, ses attributions sont alors transférées aux tribunaux de sénéchaussée.

Le juge royal ou juge ordinaire

Un juge royal était installé pour un an dans chaque chef-lieu de bailliage et de viguerie. Il devait juger les affaires criminelles et civiles (haute justice) et recevait en appel les décisions des juges seigneuriaux et des juges particuliers des villes et bourgs. Ses décisions étaient portées en appel devant le juge des premières appellations. Il était assisté d'un notaire-greffier choisi parmi les notaires locaux.
En 1535, l'édit de Joinville supprimant le juge des premiers appels, l'appel de ses sentences seront dorénavant portés devant les tribunaux de sénéchaussée. L'annualité de la charge est aussi supprimée.
Peu à peu, surtout à partir du XVIIème siècle ses pouvoirs s'efface devant celui des viguiers.
L'édit de Paris d'avril 1749 supprime les offices de juges royaux dans les villes où existe un tribunal de sénéchaussée.
En 1790, les juges royaux étaient au nombre de 22 : Apt, Annot, Aups, Barcellonnette, Barjols, Barrême, Colmars, Correns, Cuers, Entrevaux, Fréjus, Gardanne, Lorgues, Martigues, Les Mées, Moustiers, Pertuis, Seyne-les-Alpes, Saint-Maximin, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon.

Particularismes :

• à Marseille, il y avait deux juges royaux. Leurs sentences pouvaient être portées en appel devant un juge du palais qui lui-même portait en appel devant le juge-mage.
• à Aix-en-Provence, il y avait deux juges royaux, un au civil et un au criminel.
• La ville d'Arles était divisé en deux circonscriptions, le juge du tribunal du lion et le juge du tribunal de la porte.